Mentions légales

Applicables au site public chwit.fr et aux applications pro.chwit.app, admin.chwit.app, cdn.chwit.app et chwit-livreur.vercel.app (future adresse : livreur.chwit.app) Version 2.0 : juin 2026

1. Éditeur du service

Le service CHWIT est édité par :

JVD Solutions SAS (Société par Actions Simplifiée) au capital de 100 euros Siège social : 23 Lotissement Heliconias, 97300 Cayenne, Guyane française SIRET : 941 470 171 00013 RCS Cayenne : 941 470 171 TVA non applicable — article 294-1 du CGI

Représentant légal et directeur de la publication : Jonathan VARRIN-DOYER, Président

Contact : contact@chwit.fr Téléphone : +594 694 37 53 54

2. Marques

CHWIT et AIIA — Architecture & Infrastructure d'Intelligence Artificielle sont des marques appartenant à JVD Solutions. Dépôt en cours auprès de l'Institut National de la Propriété Industrielle (INPI). Toute reproduction, utilisation ou représentation de ces marques sans autorisation préalable et écrite est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L713-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

3. Hébergeurs et prestataires techniques

Le service CHWIT est hébergé et opéré avec le concours des prestataires suivants :

3.1 Base de données et fonctions serveur

Supabase Inc. 970 Toa Payoh North, #07-04, Singapore 318992 Site : supabase.com Région des données : eu-west-1 (Irlande, Union européenne)

3.2 Frontends web (chwit.fr, pro.chwit.app, admin.chwit.app, chwit-livreur.vercel.app)

Vercel Inc. 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis Site : vercel.com Réseau de diffusion mondial (Edge Network)

3.3 DNS et CDN images (cdn.chwit.app)

Cloudflare Inc. 101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, États-Unis Site : cloudflare.com

3.4 API de messagerie WhatsApp

Meta Platforms Ireland Limited 4 Grand Canal Square, Grand Canal Harbour, Dublin 2, Irlande Site : business.facebook.com

3.5 Intelligence artificielle (traitement des messages)

Anthropic PBC 3965 El Camino Real, Palo Alto, CA 94306, États-Unis Site : anthropic.com Garanties de transfert : certification EU-US Data Privacy Framework et clauses contractuelles types. Les données transmises via l'API ne sont pas utilisées pour l'entraînement des modèles.

3.6 Transcription vocale

Groq Inc. 4700 Patrick Henry Drive, Santa Clara, CA 95054, États-Unis Site : groq.com

3.7 Paiements

Stripe Inc. 510 Townsend Street, San Francisco, CA 94103, États-Unis Site : stripe.com Entité irlandaise pour les marchands européens : Stripe Payments Europe, Limited — 1 Grand Canal Street Lower, Grand Canal Dock, Dublin, Irlande

3.8 Géocodage et calcul d'itinéraires

Google LLC (Google Maps Platform) 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis Site : maps.google.com Finalités : conversion des positions partagées en adresses (reverse-geocoding) et calcul d'itinéraires de tournées de livraison (Routes API) Garanties de transfert : certification EU-US Data Privacy Framework, clauses contractuelles types et DPA Google Maps Platform

3.9 Supervision des erreurs applicatives

Functional Software, Inc. (Sentry) 45 Fremont Street, 8th Floor, San Francisco, CA 94105, États-Unis Site : sentry.io Région de données : Union européenne (de.sentry.io) Garanties de transfert : certification EU-US Data Privacy Framework et clauses contractuelles types

3.10 Signature électronique des contrats

Yousign SAS 8 boulevard Bertrand, 14000 Caen, France Site : yousign.com Données hébergées dans l'Union européenne

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de CHWIT (code source, interfaces, textes, graphismes, logotypes, données) est la propriété exclusive de JVD Solutions ou de ses ayants droit, et est protégé par le droit d'auteur français et international.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou dénaturation, totale ou partielle, du site et de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l'autorisation préalable et écrite de JVD Solutions, sous peine de poursuites judiciaires.

5. Responsabilité

JVD Solutions met tout en œuvre pour assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ses sites. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans les informations diffusées, ni de toute interruption du service liée à des opérations de maintenance, à des pannes ou à des actes malveillants de tiers.

Les liens hypertextes présents sur ces sites et pointant vers d'autres sites internet n'engagent pas la responsabilité de JVD Solutions quant au contenu de ces sites.

6. Protection des données personnelles

Le traitement des données personnelles des utilisateurs est décrit dans la Politique de confidentialité disponible à l'adresse suivante : https://chwit.fr/confidentialite

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD, Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de leurs données personnelles.

Pour exercer ces droits ou pour toute question relative à la protection des données, contactez le référent protection des données : dpo@chwit.fr (ou à défaut : contact@chwit.fr).

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr

7. Protection des mineurs

Le service CHWIT de commande alimentaire est réservé aux personnes majeures (18 ans ou plus) ou aux mineurs agissant avec le consentement de leurs représentants légaux. La commande de boissons alcoolisées est strictement réservée aux personnes majeures (article L3342-1 du Code de la santé publique). Aucune donnée personnelle concernant des mineurs n'est collectée sciemment.

Conformément à l'article 45 de la loi Informatique et Libertés, le traitement des données d'un mineur de moins de 15 ans fondé sur le consentement requiert le consentement conjoint du mineur et du titulaire de la responsabilité parentale.

Si vous estimez qu'un enfant mineur a utilisé le service sans consentement parental, vous pouvez nous contacter à contact@chwit.fr pour procéder à la suppression de ses données.

8. Cookies

Les sites CHWIT peuvent utiliser des cookies strictement nécessaires au bon fonctionnement du service (authentification, session). Aucun cookie de suivi publicitaire n'est déposé sans consentement préalable.

Pour plus d'informations, voir la Politique de confidentialité : https://chwit.fr/confidentialite

9. Médiation de la consommation

En cas de litige non résolu avec CHWIT, les utilisateurs consommateurs disposent d'un droit de recours gratuit à un médiateur de la consommation, dans un délai d'un an à compter de la réclamation écrite adressée à CHWIT (contact@chwit.fr ou par courrier au siège social).

Médiateur de la consommation : adhésion en cours de finalisation. Les coordonnées du médiateur seront publiées sur cette page dès confirmation.

10. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, la compétence est attribuée aux juridictions françaises, et plus particulièrement au Tribunal judiciaire de Cayenne, sans préjudice des règles protectrices applicables aux consommateurs.

JVD Solutions — CHWIT — Dernière mise à jour : juin 2026

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